Mentions légales
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Les présentes mentions légales identifient l'éditeur, l'hébergeur et les conditions principales d'utilisation de ComplianceAI, outil de préparation à la conformité AI Act.
Éditeur du site
Identification
- Dénomination
- Normiva
- Forme juridique
- Micro-entreprise (entrepreneur individuel)
- N° SIRET
- 841 100 019 00014
- N° RCS
- 841 100 019 R.C.S. Dijon
- Date d'immatriculation
- 13 mai 2026
- Adresse du siège
- 1 Chemin du Tertre, 21490 Clénay, France
- contact@normiva.fr
- Directeur de la publication
- Direction Normiva
- N° TVA intracommunautaire
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Hébergement et médiation
- Hébergeur
- Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723
- Médiateur
- MEDICYS, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr — contact@medicys.fr
- Juridiction
- Dijon
Service proposé
Description
ComplianceAI est un outil de préparation à la conformité AI Act.
Prix du service
199€ — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Propriété intellectuelle et responsabilité
Les contenus, textes, interfaces, éléments graphiques et composants logiciels présents sur le site ComplianceAI sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
ComplianceAI diffuse un contenu éditorial sur la conformité AI Act mais ne fournit pas, via ce site, de consultation juridique individualisée.
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